DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Historique

• DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale, d'intéressement...
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• CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de l'Unédic mentionnan...
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• RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Diverses mesures de justice sociale : dépôt à l’AN
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi portant diverses...
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• SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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