Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale.

Il a été transmis au Sénat le 6 janvier 2022 pour que cette seconde chambre se prononce sur ce texte.
 

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