Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines

Historique

• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption au Sénat
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et...
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• Doit-on déclarer une créance de conservation d'un bien indivis ?
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Droit civil (03)
  L'indivisaire dont la créance résulte de la conservation ou de la gestion des biens indivis peut faire valoir les droits qu'il tient de l'article 815-17, alinéa 1er, du code civ...
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• Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Actualités

  Droit social
  
  Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet en...
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• Energie et climat : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des...
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• Une collectivité doit-elle justifier la déclaration sans suite d’une procédure de passation d'un marché public
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Actualités

  Droit public
  
  Une réponse ministérielle précise que la déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public doit être motivée, à l’exception des déclarations sur des marchés...
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• Résolution d’une vente immobilière pour défaut d’information sur l’existence d’un PPRNP
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  La résolution de la vente immobilière est prononcée à défaut d’information fournie par le vendeur sur la localisation de l’immeuble vendu dans une zone couverte par le PPRNP....
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• Barème Macron : contrôle de conventionnalité "in concreto"
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit social
  Le barème Macron est conforme aux conventions internationales, mais il peut être écarté par le juge si son application porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié....
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• Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie : dépôt à l’AN
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une proposition de loi relative à l’obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie a été déposée à l’Assemblée nationale. Actuellement, la déclaration de domiciliation,...
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• Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation. Un arrêté du 9 septembre 2019, publi...
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• Applicabilité des normes parasismiques aux modifications importantes des structures des ...
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit civil (03)
  Les normes parasismiques sont applicables dès lors que des travaux apportent des modifications importantes aux structures des bâtiments existants. Une société civile immobilièr...
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