Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié

Historique

• Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être ...
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit social
  Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse....
  Lire la suite
• Le couple royal et les éoliennes
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'u...
  Lire la suite
• Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le seco...
  Lire la suite
• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice ...
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victime d'un accident de la route et ayant subi par la suite une amputation,...
  Lire la suite
• Délai de consultation supplémentaire accordé par le juge au CEE pour obtenir des ...
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dès lors que les informations nécessaires au comité d’entreprise en vue de formuler un avis motivé n’ont pas été transmises ou mises à disposition...
  Lire la suite
• Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit public
  N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs re...
  Lire la suite