Faire face à l'épidémie de Covid-19 : la loi est publiée

Historique

• Faire face à l'épidémie de Covid-19 : la loi est publiée
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-...
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• Coronavirus : quelles sont les mesures spéciales d'accompagnement des entreprises face au destructeur covid-19 ?
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit social

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus co...
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• Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit public
  Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie...
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• Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux. Une dame s’est mariée à t...
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• L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à ...
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social
  L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pe...
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• Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit public
  Utilisation, à compter du 1er mai 2020, des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de...
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