MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
Lire la suite
Historique
-
Demande de suppression de contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant en cas ...
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)Pour apprécier la recevabilité d’une demande de suppression d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, les juges du fond doivent se prononcer en considératio...
-
Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption à l'AN en 1ère ...
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit publicLe projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en première lecture par les députés, avec modifications. Un proje...
-
Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire. P...
-
Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire....
-
Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit publicSelon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ? M. B. a été victime d'un accident qu'il a im...