RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Historique

• RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Un salarié de...
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• INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Prime de pouvoir d'achat 2020 : conditions d'attribution et de versement
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Une circulaire du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de toutes cotisations et contributions...
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• Limites de la garantie de l'AGS
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance de salaire alléguée par la salariée étant née pendant la période d'observation, il incombe à l'AGS de demander expressément l’applicatio...
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• IMPACT SOCIAL DU BREXIT
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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