Relèvement du Smic au 1er janvier 2022
Publié le :
23/12/2021
23
décembre
déc.
12
2021
A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € mensuels, soit une augmentation de 0,9 %.
En application du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2021 et publié le lendemain au Journal officiel, porte, à compter du 1er janvier 2022 :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 10,57 € (augmentation de 0,9 %), soit 1.603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du Smic brut horaire à 7,98 € (augmentation de 0,9 %), soit 1.210,30 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 3,76 € au 1er janvier 2022.
Historique
-
Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021PublicationsActualitésDroit publicSaisi le 22 décembre 2021, la commission permanente a rendu un avis de 17 pages le dimanche 26 décembre 2021 dans lequel il valide globalement le p...
-
Etude d'impact du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021ActualitésDroit publicCette étude d'impact pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été é...
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021PublicationsActualitésDroit publicLe projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par le Conseil des ministr...
-
Vote par procuration : actualisation des dispositions règlementaires
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021ActualitésDroit publicUn décret actualise les dispositions réglementaires relatives aux procurations et apporte diverses modifications au droit électoral. La loi n° 2...Source : www.legalnews.fr
-
Refus d'exhumation des ossements d'un ossuaire municipal
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021ActualitésDroit publicSi en principe le dépôt de restes mortuaires dans un ossuaire est définitif, toute personne intéressée doit, dans certains cas, pouvoir obtenir l’e...Source : www.legalnews.fr