Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015

Historique

• Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit social
  Un salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui communiquer les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements dans un délai de dix jours à c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  PAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le d...
  Source : m.tahiti-infos.com
  Lire la suite
• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit public
  Publié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitative des plans et schémas dont les actions doivent être intégrées dans les contrats de ville dans un bu...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  Plus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012. Même en progression, ce taux reste l'un des plus faible au sein des pays développés. Si rien ne chan...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit public
  Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de di...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  L’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permettre aux seniors d’exercer une activité, comme une baisse du temps de travail avant le départ à la ret...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Découvrez Drom Com
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  DROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer. Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer françai...
  Lire la suite
• Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit social
  L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journalières, ne concerne pas uniquement l'emploi habituel, mais tous les travaux ou emplois possibles. U...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit social
  Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre« Donner davantage de moyens d’actions aux réseaux d’accompagnement pour agir auprès des chômeurs créateu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite