Election du Président de la République : adoption à l'AN
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 20 janvier 2021.
Un projet de loi organique (n° 3713) relatif à l’élection du Président de la République a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2020.Le texte fixe une date limite de publication du décret de convocation des électeurs qui interviendra au moins dix semaines avant le scrutin.Il reporte à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur de la possibilité de transmettre par voie dématérialisée les parrainages au Conseil constitutionnel. Il modernise ensuite certains aspects financiers de la campagne électorale en dématérialisant la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) et des financements politiques, ainsi que l’édition des reçus-dons.Le projet de loi consacre enfin un système de vote par correspondance pour les personnes détenues. L’ensemble des votes sera ainsi centralisé dans un bureau de vote national qui procèdera au dépouillement et à la proclamation des résultats.
Parcours législatif
Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021 (T.A. n° 541).
Historique
-
Modifications du code de la commande publique
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit public
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 20...Source : www.legalnews.fr -
Absence de représentation obligatoire par avocat pour l'Etat devant le Juge de l’exécution
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit public
La Cour de cassation a rendu un avis relatif à l'obligation ou non pour l'Etat d'être représenté par un avocat devant le juge de l’exécution compte-tenu de la réforme pour la ju...Source : www.legalnews.fr -
Sûreté portuaire : ordonnance
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit publicPublication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté portuaire.L’ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire a été présentée au Conseil des ministre...Source : www.legalnews.fr
-
Droit à sépulture aux personnes natives de la commune : dépôt au Sénat
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit publicDépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont nées.Le 13 octobre 2020, une proposition d...Source : www.legalnews.fr
-
"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit publicDès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie d...Source : www.legalnews.fr
-
Election du Président de la République : adoption à l'AN
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicLe projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 20 janvier 2021. Un projet de loi orga...Source : www.legalnews.fr
-
Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicPublication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal...Source : www.legalnews.fr
-
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021.Un projet de loi (n° 3733) autorisant la pr...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme du Cese : la loi est publiée
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit publicLa loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 18 janvier 2021. Un projet de loi orga...Source : www.legalnews.fr
-
Droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : dépôt au Sénat
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit publicDépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 relative aux droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.Le projet de loi (n° 25...Source : www.legalnews.fr