Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Historique

• Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer les enjeux d’autres documents...
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• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020,...
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• Covid-19 et commande publique : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au r...
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• Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en première lecture. Le projet de l...
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le projet de loi (n° 3077) organis...
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• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020, l'...
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• Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la mét...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de...
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• La délivrance d'un permis de construire peut être conditionnée à la création d'une ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable. Un maire a délivré, par un ar...
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