Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Historique

• La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le Suriname a changé de président. Depuis le jeudi 16 juillet 2020, Monsieur #Chandrikapersad #Santokhi a pris ses nouvelles fonctions de Président de la République du Surina...
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• Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.Dans un arrêt d...
  Source : www.legalnews.fr
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• QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical souhaite m'appliquer ?  Quell...
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• INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
  Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des inf...
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• Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les députés en première lecture. Le projet de loi...
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• Inopérance du moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit public
  L’inopérance du moyen tiré de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme prévue par l’article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme est immédiatement applicables aux instan...
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• Indemnisation du candidat pour éviction irrégulière
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat rappelle les conditions nécessaires pour obtenir l'indemnisation lors d'une éviction irrégulière.  Par avis du 30 juillet 2013, une commune lance une procéd...
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• Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public
  La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'Economie a mis à jour en mai 20...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit public
  Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un loup qui fréquentait le lieu d...
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• Organisation du second tour des municipales
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des cons...
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