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Le couple royal et les éoliennes

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Droit public

La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du massif de l'Escandorgue était incompatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.

Le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien comportant cinq éoliennes d'une hauteur de 110 mètres, au motif que l'implantation dans cette zone d'un parc supplémentaire, à l'intérieur du domaine vital du couple d'aigle royal du massif de l'Escandorgue, susceptible d'être occupé par huit autres parcs éoliens précédemment autorisés, n'était pas compatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.Le ministère chargé de l'Environnement a fait appel du jugement du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé cette décision.
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, se basant sur le contenu de l'étude d'impact ainsi que sur l'étude d'une association sur laquelle s'est appuyé le préfet, relève notamment les points suivants :- la zone de nidification du couple d'aigle royal est située à plus de dix kilomètres au nord du projet ;- il n'est pas établi que l'implantation du parc d'éoliennes projeté serait de nature à caractériser un risque de perte d'habitat et de fragmentation excessif des territoires de chasse des aigles royaux ;- il ne résulte pas de l'instruction que la réalisation du parc en litige, dans le prolongement du parc existant, dont la présence n'a pas affecté la reproduction du couple d'aigles, serait de nature à porter atteinte à cette capacité de reproduction ;- si le risque de collision est le risque direct le plus important généré par toute éolienne dans la mesure où il affecte la survie de l'individu, les observations effectuées ont permis de constater que les aigles ont "souvent contourné ou survolé à hauteur respectable" les éoliennes existantes. A cet égard, l'étude de l'association évoque le constat d'un comportement d'évitement des éoliennes existantes.
La CAA en conclut que le ministre n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral contesté.

- Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 janvier 2020 (n° 17MA04684), ministre de la Transition écologique et solidaire - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Etude des Dr Bryan Davies MA PhD, Dr Robin Cox, ornithologue “Collectif pour la protection des Paysages et de la Biodiversité34”- "Aigles royaux et autres rapaces présents sur l’Escandorgue ; leur vulnérabilité face aux éoliennes" - Montpellier, réactualisation août 2018 - https://toutesnosenergies.fr/wp-conte...
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