Expérimentation de la recentralisation du RSA

Historique

• Expérimentation de la recentralisation du RSA
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le décret n° 2022-322...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.Le décret n° 2022-...
  Source : www.legalnews.fr
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• Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit social
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.Un...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : aménagements raisonnables en cas de réaffectation pour inaptitude
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Droit social
  Un travailleur handicapé, y compris celui qui accomplit un stage dans le cadre de son recrutement, et déclaré inapte à exercer les fonctions essent...
  Source : www.legalnews.fr
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• Appel en matière prud'homale et obligation de constitution d'avocat
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit social
  L’appel en matière prud’homale porté devant la chambre sociale de la cour d’appel est avec représentation obligatoire. Dès lors, l’appel d’un jugem...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lois de financement de la sécurité sociale : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit social
  Les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été adoptées par les députés après désa...
  Source : www.legalnews.fr
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