IMPACT SOCIAL DU BREXIT

Historique

• INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Convention de divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  La demande d'homologation d'une convention réglant tout ou partie des conséquences du divorce présentée par un époux seul est recevable. Il apparti...
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• Prime de pouvoir d'achat 2020 : conditions d'attribution et de versement
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Une circulaire du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de toutes cotisations et contributions...
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• Limites de la garantie de l'AGS
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance de salaire alléguée par la salariée étant née pendant la période d'observation, il incombe à l'AGS de demander expressément l’applicatio...
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• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de ...
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minim...
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• IMPACT SOCIAL DU BREXIT
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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