Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Historique

• Partage de la valeur au sein de l'entreprise
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif...
  Source : www.legalnews.fr
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• Médecine du travail en détention
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports...
  Source : www.legalnews.fr
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• Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des...
  Source : www.legalnews.fr
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• Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs...
  Source : www.legalnews.fr
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• Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public
  Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur ter...
  Source : www.legalnews.fr
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