Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Historique

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Publications

  Actualités
  
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale. Il a été transmis au...
  • projet-de-loi-adopte-par-an-outils-crise-sanitaire.pdf
  Lire la suite
• Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Actualités
  
    
  Source : www.meetlaw.fr
  Lire la suite
• Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
  Publications

  Actualités
  
  La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personn...
  Lire la suite
• Sursis d'imposition : opposabilité de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire de l'apport
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Vice caché : articulation des délais pour agir
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Publications

  Actualités
  
  L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de...
  Lire la suite
• Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  
  Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel sont dans la ligne de mire de la CNIL : l’autorité de contrôle a, en effet, p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive vaut désormais rejet à l’issue...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite