Congés d'adoption : précisions

Historique

• Un salarié qui change d'avis est-il de mauvaise foi ?
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Droit social
  Le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d'une instance judiciaire est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise f...
  Source : www.legalnews.fr
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• Partage de la valeur au sein de l'entreprise : adoption au Sénat
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit social
  Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté par les sénateurs en première...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contrôle Urssaf : tout salarié ne peut être sollicité
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit social
  Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle mentionne notamment les documents consultés. Les inspecteurs ne sont pas autoris...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit social
  
  L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Ainsi, la désignation occasionnelle d'une salariée comme "...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : quelle indemnisation pour les pères discriminés ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit social
  Les pères espagnols de deux enfants, dont la discrimination a été reconnue par un précédent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont droit à une réparation...
  Source : www.legalnews.fr
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• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) : dépôt à l'AN
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) p...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dispense de l'obligation de reclassement du salarié inapte : attention à ce que dit l'avis du médecin
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé et non pa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Entretien préalable au licenciement : point de départ du délai de 5 jours
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Est censuré l’arrêt qui condamne l’employeur pour procédure irrégulière de licenciement aux motifs que la lettre recommandée de convocation à l’entretien préalable avait été ret...
  Source : www.legalnews.fr
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• Congé payé : mise en conformité avec le droit de l'Union européenne
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Concernant les congés payés, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen, et apporte des précisions en matière de maladie non professionnelle...
  Source : www.legalnews.fr
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• Congés d'adoption : précisions
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs...
  Source : www.legalnews.fr
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