INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
Publié le :
04/07/2020
04
juillet
juil.
07
2020
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.
Patrick Lingibé
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France
Ancien membre du Conseil national des barreaux
Bâtonnier
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre du réseau d’avocats EUROJURIS
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
Avocat associé Cabinet JURISGUYANE
Historique
-
Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation de...Source : www.legalnews.fr
-
Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.L'ordonnance n° 2020-...Source : www.legalnews.fr
-
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical souhaite m'appliquer ? Quell...
-
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des inf...
-
Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est responsable vis-à-vis de l'entreprise de construction. Une société publique loc...
-
CEDH : satisfaction équitable après application de la charia dans une succession
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit civil (03)La CEDH règle la question de la satisfaction équitable dans une affaire où la charia a été appliquée à la succession d’un grec issu de la minorité musulmane. Dans un arrêt de gr...
-
Prime de naissance avant la naissance de l’enfant : adoption à l’AN
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit civil (03)La proposition de loi visant à mettre en place le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant a été adoptée par les députés. Le 11 juillet 2018, le député...
-
Application des décisions d'AG de copropriétaires
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit civil (03)Les décisions d'assemblées générales de copropriétaires s'imposent jusqu'à ce que leur nullité soit prononcée. Deux époux sont propriétaires d'une maison constituant une partie...
-
Précisions sur la signature de l'acte de partage judiciaire
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit civil (03)Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur les points de désaccord subsistant entre les parties, une seconde décision a ho...
-
Retrait d'un décret de naturalisation
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit civil (03)Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engage à communiquer tout changement de sa situation familiale. Elle signale alors so...