« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le :
12/02/2015
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Source : www.lemoniteur.frA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret, Philippe Vrignaud, son responsable, en a présenté le bilan aux côtés de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Simplification, au Salon des entrepreneurs le 5 février... Lire la suite
Historique
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La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obliga...Source : www.village-justice.com
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contractuelles interdites... le projet de loi croissance et activité revoit le fonctionnement de la franchis...Source : lentreprise.lexpress.fr
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« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit publicA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret,...Source : www.lemoniteur.fr
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LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers man...Source : www.village-justice.com
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#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit publicLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte répartit les compétences entre colle...Source : www.lemoniteur.fr
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Le manque à gagner du candidat évincé doit être calculé sur la base du bénéfice net sans déduction de l’impôt sur les sociétés
Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015Droit publicPar arrêt rendu le lundi 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le critère permettant de calculer l’indemnité du candidat évincé. Les faits étaient les suivant...
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Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos
Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015Droit publicLa cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arret intéressant le 27 octobre 2014, dans une affaire Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personn...