Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale.
Il a été transmis au Sénat le 6 janvier 2022 pour que cette seconde chambre se prononce sur ce texte.
Historique
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