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Défaillance dans la prise en charge d'un patient : condamnation du CHU pour le testicule perdu

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
Droit civil (03)

Le CHU de Limoges a été condamné pour défaillance dans la prise en charge d'un patient qui a entraîné la perte de son testicule.

Un homme est allé au CHU de Limoges pour une violente douleur au testicule droit.Quelques heures plus tard, l'hôpital l'a renvoyé chez lui en lui recommandant de réaliser une échographie et de consulter un urologue.Trois jours après, l'homme n'allant pas mieux, il a consulté son médecin traitant qui l'a orienté vers une clinique, où une échographie a révélé une "torsion intravaginale semi-récente". L'homme a été opéré le jour même, mais le testicule est perdu.
Le patient poursuit le CHU de Limoges et réclame 55.000 € pour sa perte.
Dans un jugement du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges reconnait une défaillance dans la prise en charge du patient.En effet, une intervention chirurgicale dans les 6 heures suivant la torsion est indispensable pour conserver la viabilité du testicule. Au-delà de ce délai, la chance de sauvegarder la viabilité du testicule diminue rapidement.Toutefois, le tribunal note que le patient avait 80 % de chances de perdre son testicule, que l'opération ait été rapide ou non. Il a donc notablement réduit l'indemnisation liée à ce préjudice.
En outre, le juge a relevé divers préjudices : - un préjudice lié aux souffrances endurées en raison du retard mis à traiter la pathologie ;- un préjudice esthétique ;- un déficit fonctionnel permanent lié à une "atteinte à son intégrité physique permanente".En conséquence, le tribunal administratif a condamné le CHU à verser 6.700 € au patient en réparation de ses préjudices et 1.100 € à la caisse primaire d'assurance maladie.

- Tribunal administratif de Limoges, 10 octobre 2019, M. X. c/ Centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges
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