Revalorisation du montant forfaitaire du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés.
Trois décrets du 29 avril 2020, publiés au Journal officiel du 30 avril 2020, portent revalorisation annuelle de certains montants de prestations sociales.
Le décret n° 2020-490 précise que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 564,78 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
Le décret n° 2020-491 fixe le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne à 553,16 €. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2020.
Enfin, le décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 porte le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 902,70 €.
- Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
-
Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le décret n° 2020-524 du 5 ma...
-
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption au Sénat
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit publicLe projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté par les sénateurs. Ils ont notamment approuvé la création d’un "système d’info...
-
Modification du ressort des CAA de Paris, Nantes et Versailles
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit publicPublié au Journal officiel du 6 mai 2020, le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort des cours administratives d'appel de Paris, Nantes et Versailles. Il s'applique...
-
Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une crise sanitaire : ...
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit civil (03)Une proposition de loi est déposée le 7 avril 2020 visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée...
-
Les agences de l'eau sont titulaires d'un pouvoir réglementaire
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit publicLe Conseil d'Etat a jugé que les agences de l'eau disposaient d'un pouvoir réglementaire. Par une délibération du 30 octobre 2014, le conseil d'administration d'une agence de l...
-
Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit civil (03)Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour soigner des dommages importants, manque à son devoir d'information s'il ne tran...