CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE

Historique

• Renforcer la protection de l’enfant : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant. Une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant a été déposée au Sénat...
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• Développement des groupements d’employeurs : dépôt à l’AN
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’employeurs. Une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupem...
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• Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au Journal officiel du 28 février...
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• QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Congé de reprise : pas d'effet rétroactif de la loi Alur
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Un congé pour reprise délivré avant l'entrée en vigueur de la loi Alur est régi par la loi antérieure. La loi Alur n'est pas rétroactive, même si le congé en question prend fin...
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• Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titul...
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• Prestation de compensation du handicap : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs. Une proposition de loi visant...
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• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtures ne sont régies que par les règles spécifiquement éditées pour celles-ci dans le plan local d'urb...
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• CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Mariage aux acquêts : la clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage ...
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation a estimé que dans le cadre d'un mariage aux acquêts, les clauses aménageant le dispositif légal de liquidation de la créance de participation constituent de...
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