Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial

Historique

• Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Seules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement au jugement d'ouverture en garantie de dettes nées antérieurement à c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai, l’employeur est tenu de respecter un délai de prévenance Confor...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Publications
  L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : le territoire com...
  Lire la suite
• Ce que doit contenir un mémoire en réclamation
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Publications
  Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterra et société Champagne épandage c/ Communauté d’ag...
  Lire la suite
• Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Publications
  Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de la Défense c/ EURL Qualitech. En effet, cette déci...
  Lire la suite
• Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé
  Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012
  Publications
  La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, apporte des précisions intéressantes quant aux modalit...
  Lire la suite