Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
Publié le :
15/01/2015
15
janvier
janv.
01
2015
Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Afin de compenser une partie des frais inhérents à certains emplois c'est-à-dire ... Lire la suite
Historique
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Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015La Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l'affaire AZF, car il existait un doute sérieux sur l'impartialité de c...Source : www.net-iris.fr
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Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Vers davantage de simplification des formalités et des règles applicables aux entreprises. ...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommation, ainsi que celles du vendeur, sont renforcées. Pris pour l'applic...Source : www.net-iris.fr
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Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Rompre le contrat de travail du gérant non salarié de succursale sans autorisation administrative constitue bien une faute civile. ...Source : www.net-iris.fr
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Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Si, depuis la crise de 2008, les gouvernements successifs ont eu pour constante d’augmenter le taux de prélèvements obligatoires, l’exécutif a cet...Source : www.magazine-decideurs.com