APL et accession sociale outre-mer
Publié le :
22/08/2022
22
août
août
08
2022
Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %, pour les prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
Historique
-
Le permis de construire retourné et capturé
Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Droit publicQuand une capture d'écran issue d'une application de type Street View permet aux requérants de démontrer l’absence d’affichage régulier et continu du permis de construire sur le...Source : www.legalnews.fr
-
APL et accession sociale outre-mer
Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Droit civil (03)Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement e...Source : www.legalnews.fr
-
Révocation pour vol d'une cheffe de cantine en milieu scolaire
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit publicUne cour administrative d’appel s’est prononcée sur la révocation de la cheffe de cantine dans une école, condamnée pour des vols de denrées alimentaires et non alimentaires, pa...Source : www.legalnews.fr
-
Le débiteur sous curatelle doit être assisté
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit civil (03)Dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers, le curateur doit être appelé à l'instance afin d’assister le débiteur.A la suite de la contestation formée par...Source : www.legalnews.fr
-
Instauration d'une zone à faibles émissions mobilité : projet de décret
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit publicUn projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 septembre 2022 prévoit les conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations...Source : www.legalnews.fr
-
FPT : droits des agents contractuels
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit publicPublication au JO d'un décret harmonisant les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale sur ceux des agents titulaires.Le décret n° 2022-1153 du 12 aoû...Source : www.legalnews.fr
-
Elus membres des conseils d'administration des SPL : passation de contrats et présence aux délibérations
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022Droit publicLes élus locaux, membres des conseils d’administration des SPL, ne sont pas concernés par l’interdiction de participation à la préparation et à la prise de décision concernant l...Source : www.legalnews.fr