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13/10/2022
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Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils peuvent justifier le licenciement pou...
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Publié au Journal officiel du 13 octobre 2022, le décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière d...
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13/10/2022
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction a été déposé à l'Assemblée nationale.Le projet...
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13/10/2022
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L'installation d'une statue représentant l'archange Saint-Michel sur le domaine public d'une commune contrevient à la loi de 1905.La commune des Sables-d'Olonne a fait ériger, e...
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12/10/2022
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Publication au JO d'un décret relatif à la mutualisation par les personnes publiques de la gestion et de la conservation de leurs archives intermédiaires et définitives.Le décre...
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12/10/2022
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Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à...
