STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Historique

• La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit public
  La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
  Lire la suite
• STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Contrat de rénovation : prescription de l’action en réparation des tiers contre le ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des...
  Lire la suite
• CEDH : action en réparation contre la société Sanofi Pasteur suite à des pathologies ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La CEDH condamne la société Sanofi Pasteur en réparation des préjudices causés suite à une sclérose en plaques apparue après l’injection d’un vacci...
  Lire la suite
• Limiter les inégalités liées à la maternité au travail : dépôt au Sénat
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rendre obligatoire le congé de naissance pour les pères et de le porter de trois à dix-s...
  Lire la suite
• Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace p...
  Lire la suite