Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.Le 30 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2129) visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été déposée à l'Assemblée nationale.
L’article 1 vise à renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.
L’article 2 vise à renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures.
L’article 3 vise à interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère.
Historique
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