Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Historique

• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a ét...
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• FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable po...
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• Permis de construire : effet de la baisse d'ensoleillement sur les maisons voisines
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public
  La baisse d'ensoleillement sur une maison voisine produite lors de la construction d'un ensemble immobilier peut-elle justifier l'annulation du per...
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• L'indemnité d'occupation d'un bien indivis se prescrit par cinq ans
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit civil (03)
  Si le créancier peut poursuivre pendant trente ans, délai ramené à dix ans par la loi du 17 juin 2008, l’exécution d’un jugement condamnant au paie...
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• Epidémie de Covid-19 : dispositions sociales
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 2020-428 du 15...
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• Epidémie de Covid-19 : prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Publication au JO d'une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat e...
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