Publié le :
09/06/2018
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Publications
Droit social
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 septembre 2...
Publié le :
22/05/2018
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Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...
Publié le :
22/05/2018
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Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
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Publié le :
13/05/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?
La personnalité juridique...
Publié le :
28/04/2018
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Droit public
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Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par l...
Publié le :
22/04/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifier le droit des contrats par voie d’ordonnance, suivant autorisation donnée notamment par l’article 8...
