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Actualités

Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019 23h04 23 04
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En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du même ordre que ceux enregistrés...
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Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019 16h39 16 39
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On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à u...
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Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019 18h34 18 34
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Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr...
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La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 11h07 11 07
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Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées.  Le présent article...
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La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 17h58 17 58
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Lors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord e...
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Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h49 16 49
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La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il e...
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