Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique

Historique

• Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en lecture définitive par les député...
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• Responsabilité décennale de l'architecte
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  L'architecte engage sa responsabilité si la mauvaise qualité des remblais, mis en oeuvre avant son intervention, est la cause exclusive des désordr...
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• Procédure applicable au divorce et à la séparation de corps
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans interventio...
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• Relèvement du salaire minimum de croissance
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti...
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• Non-renvoi de QPC : parité aux élections professionnelles
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que l'obligation d'alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l'objectif de...
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• Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application, à compter du 1er ja...
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