Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires

Historique

• Evolutions de la prime de transition énergétique
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret et d'un arrêté précisent les modalités des évolutions de la prime de transition énergétique.Publié au Journal officiel du 9 juillet 2021, le décret...
  Source : www.legalnews.fr
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• GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris. Saisi notamment par l...
  Source : www.legalnews.fr
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• FPE : congés liés aux charges parentales
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de maternité, du congé de naissance, du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Respect des principes de la République : adoption à l'AN
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 2 juillet 2021. Le projet de loi con...
  Source : www.legalnews.fr
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• Généralisation du tri à la source des biodéchets
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentatio...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Un arrêté du 28 mai 2021, publié au Journal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Actualités

  Droit social
  
  La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour...
  Source : www.legalnews.fr
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• Diagnostics de performance énergétique
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.Un arrêté du 17 juin 2021, publié au Jour...
  Source : www.legalnews.fr
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• Formation des élus locaux : la loi est publiée
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.Article mis...
  Source : www.legalnews.fr
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• Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit social
  La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en deuxième lecture.Article mis à jour le 18 juin 2021. Une proposition de loi (n...
  Source : www.legalnews.fr
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