Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le :
11/02/2019
11
février
févr.
02
2019
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personne de léguer des biens à ses héritiers. Le présent article vise à expliquer de manière claire le déroulement d’une succession et ainsi répondre aux questions que beaucoup de personnes se posent lors du décès d’un proche.
Historique
-
La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019PublicationsActualitésLe principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées. Le présent article...
-
La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019PublicationsActualitésLors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord e...
-
Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019PublicationsActualitésLa responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il e...
-
L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019PublicationsActualitésLa Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction dite La loi Spinetta instaure une assurance obligatoi...
-
Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019PublicationsActualitésLe droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l'article 9 du Code civil. Ainsi, comme l’indique la Cour de cassation «...
-
Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019PublicationsActualitésLa succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personn...
-
Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019PublicationsActualitésLa succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personn...
-
Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019PublicationsActualitésLe harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses. Traditionnellement, on distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel....
-
Vice caché : articulation des délais pour agir
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019PublicationsActualitésL’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de...