MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Historique

• Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ? M. B. a été vi...
  Lire la suite
• MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• On ne peut se prévaloir d’une servitude de passage si on n'a que la qualité d'occupant de ...
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  Un syndicat de copropriétaires, qui est un simple occupant de la parcelle, n’a pas qualité pour se prévaloir d’une servitude de passage. Après avo...
  Lire la suite
• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être fo...
  Lire la suite
• Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la repris...
  Lire la suite
• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un p...
  Lire la suite