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Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique

Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
Droit social

Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés sans contrat de travail.

En 2016, un salarié malien chute de plus de deux mètres depuis un échafaudage non sécurisé sur un chantier.Le représentant de l'entreprise sous-traitante refuse d'appeler les secours alors que l’homme gît sans connaissance sur le sol. C'est un salarié qui appelle les pompiers et l’inspection du travail qui, sur les lieux, constatent les conditions de travail déplorables.25 travailleurs maliens, sans papiers, sont employés, sans contrat de travail, comme manoeuvres et affectés à des travaux dangereux de démolition, aux tâches les plus ingrates et les plus dangereuses.Les règles de sécurité ne sont pas respectées, entraînant des accidents du travail.Les obligations de formation ne sont pas plus respectées obligeant les manoeuvres sans papiers à le rester.
L'inspection du travail et le Défenseur des droits ouvrent une enquête.Leur rapport, qui fait 300 pages, détaillent les conditions de travail des 25 Maliens comme "humainement indignes".
Ces 25 salariés portent plainte. Ils reçoivent le soutien de la CGT et du Défenseur des droits.
Dans un jugement du 17 décembre 2019, le conseil de prud’hommes de Paris constate l'existence d'un "système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine" sur le chantier et une "discrimination systémique en raison des origines et de la nationalité".
Il relève que "les dirigeants de la société mise en cause considéraient les travailleurs maliens comme des entités interchangeables et négligeables et les plaçaient ainsi en bas de l'échelle de l'organisation du travail". Il note que "tous les travailleurs maliens étaient des manœuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier, à savoir les travaux de démolition consistant à casser les murs et les plafonds à la masse, dans des conditions extrêmement dangereuses".Ainsi, les intéressés ne disposaient pas d'un équipement de travail conforme, devant parfois se résoudre à utiliser un matériel de fortune, comme des poubelles, pour effectuer des travaux en hauteur, et sans matériel de protection adéquat. Ils n'ont pas bénéficié des formations obligatoires en lien avec la prévention.Pour le juge, il est clair que "la société a préféré privilégier l'état d'avancement des travaux à la sauvegarde de l'intégrité corporelle et de la vie des salariés, appréhendés comme de simples composants remplaçables".
Le conseil de prud’hommes note que, dans l’entreprise, "les salariés d’origine maghrébine (…) sont les encadrants de proximité qui donnent des directives, s’assurent de la bonne exécution des travaux, du respect des délais et payent les salariés en liquide". Il constate que l'assignation des tâches à un groupe semble se faire "uniquement en fonction de son origine (…) qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste".Le jugement conclut à une "discrimination systémique en termes de rémunération, d’affectation, d’évolution professionnelle" en lien avec leur origine ouest-africaine et leur situation administrative.
Le conseil de prud’hommes de Paris condamne l'employeur à verser à chacun de ces salariés près de 18.000 € de dommages et intérêts pour discrimination, en plus des rappels de salaire et de dommages et intérêts pour rupture abusive et manquement à l'obligation de sécurité et celle de formation.
C'est la première fois que le concept de discrimination "systémique" est pris en compte dans une décision de justice

- Conseil de prud’hommes de Paris, 17 décembre 2019, M. X. et a. c/ MT BAT Immeubles
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