Modification des CCAG des marchés publics

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.

Historique

<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>