Médecine du travail en détention
Publié le :
09/07/2024
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2024
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, établit les modalités du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, assuré par les médecins des unités sanitaires en milieu pénitentiaire, de même que celles du suivi individuel renforcé de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, assuré par les médecins des services de prévention et de santé au travail. Le décret traite également des examens médicaux de reprise et précise, pour la mise en œuvre de la médecine du travail en détention, le conventionnement à mettre en place.
Historique
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Simplification administrative dans le domaine funéraire
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024PublicationsActualitésDroit public
Mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'allongement des délais d'inhumation et de crémation,...Source : www.legalnews.fr -
Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit publicRévision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports...Source : www.legalnews.fr
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Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit publicPublication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs...Source : www.legalnews.fr