STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Historique

• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucune réserve n'a été formulée, il est dû dans les huit jours qui suivent...
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• Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le projet de loi ordinaire relatif au système universel de retraite a été adoptés à l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3...
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec...
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• La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit public
  La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
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• STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Contrat de rénovation : prescription de l’action en réparation des tiers contre le ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des...
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