QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Historique

• ICPE : performances environnementales et énergétiques
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I...
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• Renforcer la protection de l’enfant : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant. Une proposition de loi visant à renforcer la protection de l...
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• Développement des groupements d’employeurs : dépôt à l’AN
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’employeurs. Une proposition de loi visant à favorise...
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• Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au...
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• QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Congé de reprise : pas d'effet rétroactif de la loi Alur
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Un congé pour reprise délivré avant l'entrée en vigueur de la loi Alur est régi par la loi antérieure. La loi Alur n'est pas rétroactive, même si l...
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