Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90.000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Ce modèle d'avis standard pour ce type de marché deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
-
Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Actualités
La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée suscepti... -
Révocation d'un agent pour piratage informatique
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit public
Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confid... -
Modalité d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention aux bailleurs sociaux
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention aux bailleurs sociaux. Un ar...
-
Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit publicUn arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant...