Une inaptitude de nature relationnelle établie par le médecin du travail peut justifier une impossibilité de reclassement
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Lire la suite
Historique
-
En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
L'indemnité d'éviction est due si le local de remplacement n'existe pas au moment du congé
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Lancement d'un comparateur des tarifs bancaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
-
Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la...Source : www.gazettedupalais.com
-
L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com