Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat.
Le 9 septembre 2019, le sénateur Rollant Courteau a déposé une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial.
Il s'agit, pour faire face aux zones sous-médicalisées, de donner la possibilité aux collectivités locales et leurs groupements de recruter eux-mêmes des médecins et de leur offrir un statut adapté qui leur permette d'inscrire leur action dans la durée.
Rattaché à la catégorie A de la fonction publique, ce nouveau grade serait accessible par concours sur titre et s'accompagnerait d'un allègement des tâches administratives et d'une certaine souplesse dans les conditions d'exercice.
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial, n° 713, de Roland Courteau, déposée le 9 septembre 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Historique
-
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit publicLa CJUE constate qu'aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmace...
-
Respect du principe du contradictoire lors de la fixation de la résidence habituelle de l’enfant
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit civil (03)Le juge qui se fonde, pour fixer la résidence habituelle de l’enfant, sur les propos de l’enfant recueillis lors d’une audition organisée après la...
-
Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit publicUne proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat. Le 9 septembre 2019, le sénateur Rollant...