Revalorisations au mois d'avril 2021
Publié le :
03/05/2021
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Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers minimas sociaux.
Le décret n° 2021-523 revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
Le décret n° 2021-527 revalorise le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le montant forfaitaire de la prime d'activité est revalorisé par le décret n° 2021-528 et par le décret n° 2021-529 pour Mayotte.
Enfin, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé par le décret n° 2021-530 et, pour Mayotte, par le décret n° 2021-531.
Historique
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Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicPublication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 d...Source : www.legalnews.fr
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Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence....Source : www.legalnews.fr