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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 19h14 19 14
Droit public
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Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 17h19 17 19
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 23h34 23 34
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Droit pénal / Procédure pénale
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 17h20 17 20
Publications
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 17h21 17 21
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité raison...
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 10h32 10 32
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Actualités
PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité raison...
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