Publié le :
24/07/2019
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2019
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Le retour d’un enfant dans son pays d’origine doit être écarté dans l’hypothèse où celui-ci y serait exposé à un danger physique et psychique.
L'enfant H. est né de l'union de...
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Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et...
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L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déductions de charges sociales rend-elle caduc de plein dr...
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Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
La directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019, publ...
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Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publ...
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Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral.
Un salarié a bénéficié d’un congé de fi...
