Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un p...
Lire la suite

Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 20h50 20 50
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?
Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain de temps, tranquillité d’esprit, itinéraires sur-mesure…), il arrive parfois que...
Lire la suite

Protection juridique des majeurs : décret

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Protection juridique des majeurs : décret
Adaptation de la procédure devant le juge des tutelles en matière de protection des majeurs, mise en œuvre des règles de la convention de La Haye sur la protection international...
Lire la suite

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit social
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 2 juillet 2019, une proposition de loi...
Lire la suite

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace a été adopté en première lecture par les sénateurs. Le projet de loi relatif aux compétences de l...
Lire la suite

Transformation de la fonction publique : adoption définitive au Sénat

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 11h00 11 00
Droit public
Transformation de la fonction publique : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté par les sénateurs en lecture définitive. Un projet de loi de transformation de la fonction publique a été...
Lire la suite
<< < ... 284 285 286 287 288 289 290 ... > >>
Voir toutes les actus