Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO

Historique

• Un salarié peut-il siéger simultanément dans le CSE en tant que membre suppléant et ...
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit social
  Un salarié ne peut pas exercer, au sein d’une même instance et dans les mêmes temps, des fonctions délibératives en tant qu’élu et des fonctions co...
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• Astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  L’article L. 480-7 du code de l’urbanisme, relatif à l’astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme...
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• Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'AN
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par...
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• Un conjoint commun en biens doit justifier à son époux de l’affectation des biens communs
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit civil (03)
  La charge de la preuve de l’intérêt commun pour les dépenses effectuées sous le régime de la communauté revient au conjoint qui a réalisé l’opérati...
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• Nullité d'un licenciement fondé sur des griefs découlant d'un harcèlement moral
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Actualités

  Droit social
  
  Les griefs reprochés à la salariée étant une réaction au harcèlement moral dont elle avait été victime, la cour d’appel en a exactement déduit la n...
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• Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émission...
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